AccueilRevuesLa Semaine Juridique - Edition GénéraleLa Semaine Juridique Edition Générale - 5 Juin 1991 - n° 23Propriété littéraire et artistique. — Droit moral. OEuvre cinématographique. Droit moral de l'auteur. Atteinte. Caractérisation

Propriété littéraire et artistique. — Droit moral. OEuvre cinématographique. Droit moral de l'auteur. Atteinte. Caractérisation

La Semaine Juridique Edition Générale - 5 Juin 1991 - n° 23

EXTRAIT *

(Cass. civ. 1re, R., 4 avril 1991 ; Sté Argos Films c. M. Joris Ivens et a.). C'est exclusivement à l'auteur d'une oeuvre de l'esprit qu'il appartient d'y apporter, s'il l'estime utile, toute adjonction ou modification destinée à expliciter la signification et la portée qu'il conviendrait de lui donner ; une cour d'appel a donc jugé à bon droit qu'en l'absence de tout impératif technique, elle ne pouvait, sans porter atteinte au droit moral de l'auteur, autoriser une société, chargée d'assurer la (...)

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La Semaine Juridique - Edition Générale

N°23 . 1991-06-05


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