Conseil d'État. Rapport public 1992.

La Semaine Juridique Edition Générale - 9 Juin 1993 - n° 23

EXTRAIT *

Conseil d'État, 2 juin 1993. M. Marceau Long, vice-président du Conseil d'État, a présenté à la presse le rapport public 1992, dont Mme Françoise Jurgensen est le rapporteur général. Le rapport s'ouvre sur des « considérations générales » qui sont, cette année, consacrées au droit communautaire. S'agissant de l'activité contentieuse, le rapport met, d'autre part, en lumière les données suivantes : 1992 se caractérise par une poussée inquiétante du nombre des affaires nouvelles (alors qu'on enregistrait (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

La Semaine Juridique - Edition Générale

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

La Semaine Juridique - Edition Générale

N°23 . 1993-06-09


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement