Administrations parisiennes. Statut du personnel.

La Semaine Juridique Edition Générale - 8 Juin 1994 - n° 23

EXTRAIT *

D. n° 94-415, 24 mai 1994 : Journal Officiel 26 Mai 1994. Le décret n° 94-415 du 24 mai 1994 définit à l'intention du personnel des Administrations parisiennes, un statut composé de dispositions empruntées aux statuts de la fonction publique territoriale et de la fonction publique de l'État (adaptées) ainsi que de dispositions spécifiques. Il institue, d'autre part, un Conseil supérieur des Administrations parisiennes.

Accès au document complet [...]

SOURCES

La Semaine Juridique - Edition Générale

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

La Semaine Juridique - Edition Générale

N°23 . 1994-06-08


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement