AccueilRevuesLa Semaine Juridique - Edition GénéraleLa Semaine Juridique Edition Générale - 8 Juin 1994 - n° 231° RADIODIFFUSION-TÉLÉVISION. — Télévision. TF1. Émission « Les marches de la gloire ». Plagiat de l'émission « La nuit des héros » sur Antenne 2. Acte de concurrence déloyale. Éléments constitutifs. Confusion certaine. Identité du schéma, des séquences, de l'horaire, des présentateurs, du producteur. Agissements parasitaires. Préjudice moral et financier. Dommages-intérêts. 2° CONCURRENCE DÉLOYALE. — Éléments constitutifs. Télévision. TF1. Émission « Les marches de la gloire ». Confusion certaine avec l'émission « La nuit des héros sur Antenne 2. Schéma, séquences, horaires, présentateurs, producteur. Identité. Agissements parasitaires. Préjudice moral et financier. Dommages-intérêts.

1° RADIODIFFUSION-TÉLÉVISION. — Télévision. TF1. Émission « Les marches de la gloire ». Plagiat de l'émission « La nuit des héros » sur Antenne 2. Acte de concurrence déloyale. Éléments constitutifs. Confusion certaine. Identité du schéma, des séquences, de l'horaire, des présentateurs, du producteur. Agissements parasitaires. Préjudice moral et financier. Dommages-intérêts. 2° CONCURRENCE DÉLOYALE. — Éléments constitutifs. Télévision. TF1. Émission « Les marches de la gloire ». Confusion certaine avec l'émission « La nuit des héros sur Antenne 2. Schéma, séquences, horaires, présentateurs, producteur. Identité. Agissements parasitaires. Préjudice moral et financier. Dommages-intérêts.

La Semaine Juridique Edition Générale - 8 Juin 1994 - n° 23

Commentaires par Jean-Christophe GALLOUX

EXTRAIT *

CA Versailles, 13e ch., 11 mars 1993 ; SA Télévision française 1 (TF1) c/ SA Antenne 2. S'il n'est pas en soi critiquable de produire des émissions en série mettant en scène des personnages réels et relatant des événements vécus, il n'est pas acceptable de plagier l'émission d'un concurrent, en adoptant outre le thème, la construction, le découpage et la durée, la structure des séquences et le style de présentation. La diffusion par TF1 de l'émission « Les marches de la gloire » à partir de septembre (...)

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N°23 . 1994-06-08


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