AccueilRevuesLa Semaine Juridique - Edition GénéraleLa Semaine Juridique Edition Générale - 12 Juin 1985 - n° 24CONVENTIONS COLLECTIVES. — Interprétation. Convention collective nationale des produits réfractaires, 1er juillet 1972. Article déterminant le salaire de base. Avenant du 30 septembre 1980. Fixation du salaire minimum de base. Prise en compte des compensations financières pour réduction d'horaire. Caractère de majoration de salaire. Intégration au salaire de base. Application de ces dispositions aux protocoles d'accord sur la réduction du temps de travail

CONVENTIONS COLLECTIVES. — Interprétation. Convention collective nationale des produits réfractaires, 1er juillet 1972. Article déterminant le salaire de base. Avenant du 30 septembre 1980. Fixation du salaire minimum de base. Prise en compte des compensations financières pour réduction d'horaire. Caractère de majoration de salaire. Intégration au salaire de base. Application de ces dispositions aux protocoles d'accord sur la réduction du temps de travail

La Semaine Juridique Edition Générale - 12 Juin 1985 - n° 24

EXTRAIT *

(Cass. soc, C., 19 mars 1985 ; Sté Lafarge Réfractaires c. dame Brunet et autres). Les divers protocoles relatifs à la réduction du temps de travail sont intervenus dans le cadre de la convention collective nationale des produits réfractaires en date du 1 juillet 1972, dont l'article 014 concerne les salaires de base. Cet article a fait l'objet d'avenants successifs dont celui du 30 septembre 1980, qui fixent le salaire minimum de base en tenant compte des compensations financières pour réduction (...)

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La Semaine Juridique - Edition Générale

N°24 . 1985-06-12


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