AccueilRevuesLa Semaine Juridique - Edition GénéraleLa Semaine Juridique Edition Générale - 11 Juin 1986 - n° 24Le groupement européen d'intérêt économique : le regain du modèle français offre aux entreprises de la C.E.E. un futur instrument de coopération

Le groupement européen d'intérêt économique : le regain du modèle français offre aux entreprises de la C.E.E. un futur instrument de coopération

La Semaine Juridique Edition Générale - 11 Juin 1986 - n° 24

Etude par Philippe WOODLAND

EXTRAIT *

1. — Sans attendre la date fatidique du 14, le mois de juillet 1989 sera marqué dès son premier jour par une manière de révolution dans la sphère du droit communautaire avec l'entrée dans la vie juridique du groupement européen d'intérêt économique (G.E.I.E.). Au terme d'une gestation commencée en 1973 et avec un décalage de quatre années par rapport à son adoption, le règlement arrêté le 25 juillet 1985 par le Conseil des Communautés européennesNote 1 deviendra applicable dans tous les États membres. (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

La Semaine Juridique - Edition Générale

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

La Semaine Juridique - Edition Générale

N°24 . 1986-06-11


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement