AccueilRevuesLa Semaine Juridique - Edition GénéraleLa Semaine Juridique Edition Générale - 11 Juin 1986 - n° 24PROPRIÉTÉ LITTÉRAIRE ET ARTISTIQUE. - Champ d'application. Index mensuel. Articles de journaux. Résumes signalétiques. a) Titres des journaux. Titres des articles. L. 11 mars 1957, art. 5, al. 1. Protection (oui), b) Résumés signalétiques. Analyses (non). Citations (non), c) OEuvre à caractère pédagogique, scientifique ou d'information (non). d) Convention de Berne, art. 9, al. 2. Application (non), e) Atteinte au respect de l'oeuvre collective (oui). Atteinte au droit moral (oui).

PROPRIÉTÉ LITTÉRAIRE ET ARTISTIQUE. - Champ d'application. Index mensuel. Articles de journaux. Résumes signalétiques. a) Titres des journaux. Titres des articles. L. 11 mars 1957, art. 5, al. 1. Protection (oui), b) Résumés signalétiques. Analyses (non). Citations (non), c) OEuvre à caractère pédagogique, scientifique ou d'information (non). d) Convention de Berne, art. 9, al. 2. Application (non), e) Atteinte au respect de l'oeuvre collective (oui). Atteinte au droit moral (oui).

La Semaine Juridique Edition Générale - 11 Juin 1986 - n° 24

Commentaires par André FRANÇON

EXTRAIT *

Paris, Aud. sol., 1re Ch., sect. A (2 Chambres réunies), 18 décembre 1985 ; Société Microfor c. S.A.R.L. « Le Monde ». // est constant que les titres « Le Monde » et « Le Monde Diplomatique » revêtent une originalité qui les rend protégeables eux-mêmes, par application de l'article 5, alinéa 1, de la loi du 11 mars 1957, au même titre que l'oeuvre collective qu'ils annoncent ; les titres des articles sont, dans l'ensemble, sobres, condensés et néanmoins explicites dans le ton particulier qui a concouru (...)

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N°24 . 1986-06-11


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