AccueilRevuesLa Semaine Juridique - Edition GénéraleLa Semaine Juridique Edition Générale - 18 Juin 1986 - n° 25Le consentement à l'acte thérapeutique : réalités et perspectives. Les enseignements du colloque « génétique, procréation et droit » de janvier 1985

Le consentement à l'acte thérapeutique : réalités et perspectives. Les enseignements du colloque « génétique, procréation et droit » de janvier 1985

La Semaine Juridique Edition Générale - 18 Juin 1986 - n° 25

Etude par Françoise BOUVIER

EXTRAIT *

« Il faut croire aussi au semblable et le supposer digne d'être instruit et capable de liberté. Cette foi se nomme charité. » ALAIN Note 1 1. — Reconnaître comme légitime en droit médical l'expression de la volonté individuelle montre clairement que le contrat médical est un acte à caractère personnelNote 2. L'inexécution par le médecin de son obligation d'information, préalablement au recueil du consentement, constitue une faute certaine car c'est l'accord du patient qui justifie l'intervention (...)

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La Semaine Juridique - Edition Générale

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N°25 . 1986-06-18


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