AccueilRevuesLa Semaine Juridique - Edition GénéraleLa Semaine Juridique Edition Générale - 29 Juin 1988 - n° 26Comités d'entreprise et délégués du personnel. — Élections. Représentants du personnel. Comité d'entreprise. Délégués du personnel. Délégués syndicaux. Opérations électorales. Organisation. Unité économique et sociale. Deux sociétés. Concentration des pouvoirs de direction. Communauté de travail et d'intérêts professionnels du personne

Comités d'entreprise et délégués du personnel. — Élections. Représentants du personnel. Comité d'entreprise. Délégués du personnel. Délégués syndicaux. Opérations électorales. Organisation. Unité économique et sociale. Deux sociétés. Concentration des pouvoirs de direction. Communauté de travail et d'intérêts professionnels du personne

La Semaine Juridique Edition Générale - 29 Juin 1988 - n° 26

EXTRAIT *

l (Cass. soc., R., 5 mai 1988 ; Société C.G.E.E. Alsthom et autre c. Gilbert et autres). Après avoir constaté qu'il y avait entre deux sociétés une complémentarité des activités, une concentration des pouvoirs de direction et une communauté de travail et d'intérêt professionnels du personnel, le tribunal a caractérisé l'unité économique et sociale existant entre ces deux sociétés, quelle que soit l'institution représentative à mettre en place, qui justifiait le maintien d'un comité d'entreprise, (...)

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La Semaine Juridique - Edition Générale

N°26 . 1988-06-29


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