AccueilRevuesLa Semaine Juridique - Edition GénéraleLa Semaine Juridique Edition Générale - 27 Juin 1990 - n° 26Adoption. — Conditions. Enfants légitimes. Opposition à l'adoption. Adoption de nature à compromettre la vie familiale. Appréciation souveraine par la Cour d'appel

Adoption. — Conditions. Enfants légitimes. Opposition à l'adoption. Adoption de nature à compromettre la vie familiale. Appréciation souveraine par la Cour d'appel

La Semaine Juridique Edition Générale - 27 Juin 1990 - n° 26

EXTRAIT *

(Cass. civ. 1re, R., 2 mai 1990 ; M. A. T... et autre c. M. J.-P. T... et autre). C'est par une appréciation souveraine qu'une Cour d'appel a estimé que l'adoption projetée à laquelle deux des enfants légitimes de l'adoptant étaient opposés, était de nature à compromettre la vie familiale (pourvoi c. Poitiers 4 mars 1987).

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N°26 . 1990-06-27


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