Bourses de valeurs. Offres publiques de retrait.

La Semaine Juridique Edition Générale - 29 Juin 1994 - n° 26

EXTRAIT *

A. 9 juin 1994 : Journal Officiel 18 Juin 1994 ; JCP 1994, éd. G, III, 66892, à paraître. L'arrêté du 9 juin 1994 porte homologation de modifications apportées au règlement général du Conseil des bourses de valeurs relatives aux offres publiques de retrait et comporte, en annexe, le texte modifié des chapitres V, VI et VII du Titre V de ce règlement respectivement consacrés aux offres publiques de retrait, au retrait obligatoire et aux offres publiques d'achat ou d'échanges de titres de créance ou (...)

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La Semaine Juridique - Edition Générale

N°26 . 1994-06-29


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