Tourisme. Vente de voyages ou de séjours.

La Semaine Juridique Edition Générale - 29 Juin 1994 - n° 26

EXTRAIT *

D. n° 94-490, 15 juin 1994 : Journal Officiel 17 Juin 1994 ; JCP 1994, éd. G, III, 66888, à paraître. Le décret n° 94-490 du 15 juin 1994, pris en application de la loi n° 92-645 du 13 juillet 1992 fixant les conditions d'exercice des activités relatives à l'organisation et a la vente de voyages ou de séjours, fixe en détail la réglementation applicable aux agences de voyages, aux associations et organismes sans but lucratif à vocation touristique, aux organismes locaux de tourisme, aux habilitations (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

La Semaine Juridique - Edition Générale

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

La Semaine Juridique - Edition Générale

N°26 . 1994-06-29


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement