Nationalité.

La Semaine Juridique Edition Générale - 1er Juillet 1987 - n° 27

EXTRAIT *

La Commission de la Nationalité est constituée : M. Albin Chalandon, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice a rendu publique la liste des 16 personnalités qui composent la Commission de la Nationalité. Le Gouvernement a, en effet, décidé de constituer cette Commission pour donner un avis sur une réforme éventuelle du Code de la Nationalité. « Vous savez combien la question de la nationalité est juridiquement complexe et met en jeu tout à la fois des problèmes historiques, sociologiques, démographiques, (...)

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La Semaine Juridique - Edition Générale

N°27 . 1987-07-01


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