Cour de cassation ; Rapport annuel pour l'année 1988.

La Semaine Juridique Edition Générale - 5 Juillet 1989 - n° 27

EXTRAIT *

Le 23 juin, M. le Premier Président Pierre DRAI et M. le Procureur Général Pierre BEZIO ont présenté à la Presse le rapport de la Cour de cassation pour l'année 1988. Ce document de 317 pages, conformément à la tradition, comporte, outre quelques suggestions de modifications législatives, trois parties. La première partie, « Études et Documents » est constituée soit d'études doctrinales, soit de conclusions présentées par les Avocats Généraux, soit de notes émanant des conseillers rapporteurs. Dans (...)

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N°27 . 1989-07-05


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