Les opérations d'initiés en droit communautaire

La Semaine Juridique Edition Générale - 3 Juillet 1991 - n° 27

Etude par Isabelle PINGEL

EXTRAIT *

1. — La directive 89/592/CEE concernant la coordination des réglementations relatives aux opérations d'initiés a été adoptée par le Conseil des Communautés européennes le 13 novembre 1989Note 1. La rapidité de son adoption — moins de dix-huit mois séparent la première proposition de la Commission du texte définitifNote 2 — témoigne de la volonté des Etats membres de parvenir, d'ici à 1992, à la réalisation d'un marché intégré des capitaux, conformément aux objectifs de l'Acte unique européen, signé (...)

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La Semaine Juridique - Edition Générale

N°27 . 1991-07-03


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