Jugements et arrêts (en matière civile). — Motivation.

La Semaine Juridique Edition Générale - 7 Juillet 1993 - n° 27

EXTRAIT *

(Cass. civ. 1re , C., 5 mai 1993 ; Mme D... c. L... — pourvoi c. Lyon 13 déc. 1990). En l'espèce, la mère avait fait valoir, en s'appropriant les motifs du jugement, que le comportement du père prétendu, qui s'opposait systématiquement à la mise en oeuvre de la mesure d'instruction ordonnée par le tribunal, démontrait l'existence de relations intimes entre elle-même et celui-ci pendant la période légale de conception ; en ne répondant pas à ces conclusions invoquant un fait sur lequel elle aurait (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

La Semaine Juridique - Edition Générale

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

La Semaine Juridique - Edition Générale

N°27 . 1993-07-07


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement