TABLEAUX DE JURISPRUDENCE

La Semaine Juridique Edition Générale - 3 Juillet 1996 - n° 27

EXTRAIT *

Responsabilité contractuelle en général Choses Cass. 1re civ., R., 16 avr. 1996 ; Centre d'accueil et de soins Foyer Jean-Marie Marichez c/ Mme Langhame et a. - pourvoi c/ CA Douai, 10 mars 1994 (Juris-Data n° 001659). A) Ayant retenu qu'en raison de l'état de santé de l'adolescent de 19 ans, infirme moteur cérébral, rendant son équilibre instable, il était dangereux de le faire monter sur un pont suspendu et de le laisser cheminer sans appui efficace ni possibilité pour le moniteur, qui le précédait, (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

La Semaine Juridique - Edition Générale

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

La Semaine Juridique - Edition Générale

N°27 . 1996-07-03


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement