Rapport de la Cour de cassation (année 1984).

La Semaine Juridique Edition Générale - 17 Juillet 1985 - n° 28

EXTRAIT *

La Cour de cassation vient de rendre public le traditionnel rapport annuel pour 1984. Il y a lieu d'abord de remarquer que ce rapport est publié plus rapidement que les années précédentes, en outre, son élaboration est désormais effectuée par une commission présidée par M. Georges Picca, Avocat Général, et composée d'un Avocat Général et d'un conseiller référendaire pour chaque chambre. Dans son contenu, ce rapport rend plus accessibles et plus clairs les travaux de la Cour. En ce qui concerne l'activité (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

La Semaine Juridique - Edition Générale

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

La Semaine Juridique - Edition Générale

N°28 . 1985-07-17


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement