AccueilRevuesLa Semaine Juridique - Edition GénéraleLa Semaine Juridique Edition Générale - 17 Juillet 1991 - n° 28Propriété littéraire et artistique. — Droit moral. Attributs. Droit de repentir et de retrait. L. 11 mars 1957, art. 32. Détournement et exercice abusif. Caractérisation

Propriété littéraire et artistique. — Droit moral. Attributs. Droit de repentir et de retrait. L. 11 mars 1957, art. 32. Détournement et exercice abusif. Caractérisation

La Semaine Juridique Edition Générale - 17 Juillet 1991 - n° 28

EXTRAIT *

(Cass. civ. 1re, R., 14 mai 1991 ; Chiavarino c. Société parisienne d'éditions SPE). Le droit de repentir et de retrait constitue l'un des attributs du droit moral de l'auteur ; ayant constaté que l'auteur, pour justifier sa demande tendant à interdire la publication d'un album sans son autorisation, se bornait à alléguer l'insuffisance du taux de 1% appliqué par la société d'éditions pour le calcul de ses redevances, une cour d'appel a retenu à bon droit, qu'étranger à la finalité de l'article 32 (...)

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La Semaine Juridique - Edition Générale

N°28 . 1991-07-17


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