AccueilRevuesLa Semaine Juridique - Edition GénéraleLa Semaine Juridique Edition Générale - 8 Juillet 1992 - n° 28Preuve (en matière pénale). — Principe de la liberté des preuves.

Preuve (en matière pénale). — Principe de la liberté des preuves.

La Semaine Juridique Edition Générale - 8 Juillet 1992 - n° 28

EXTRAIT *

(Cass. crim., C., 3 fév. 1992 ; Proc. gén. près la Cour d'appel de Paris — pourvoi c. Paris 31 janv. 1991). Si les juges apprécient librement la valeur des éléments de preuve qui leur sont soumis et se décident d'après leur intime conviction, ils ne sauraient, sans se contredire ou mieux s'en expliquer, après avoir reconnu la réunion de charges lourdes de culpabilité, se borner, pour prononcer la relaxe du prévenu, à affirmer l'existence d'un doute.

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N°28 . 1992-07-08


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