Droit pénal et procédure pénale

La Semaine Juridique Edition Générale - 22 Juillet 1992 - n° 29

Etude par Albert MARON et Jacques-Henri ROBERT et Michel VÉRON

EXTRAIT *

La distinction entre l'acte préparatoire et le commencement d'exécution soulève toujours des difficultés lorsqu'on quitte le terrain des définitions — aussi fines soient-elles — pour aborder celui des applications concrètes. On notera, par exemple, qu'il y a tentative de travail clandestin dans le seul fait de faire monter un client dans un véhicule, alors que la course en taxi n'a pas commencé et qu'aucune rémunération n'a encore été perçue (Cass. crim. 25 juill. 1991 : Dr. pénal 1992, n.29). La (...)

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La Semaine Juridique - Edition Générale

N°29 . 1992-07-22


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