AccueilRevuesLa Semaine Juridique - Edition GénéraleLa Semaine Juridique Edition Générale - 6 Août 1986 - n° 30RESPONSABILITÉ CIVILE. — Responsabilité contractuelle (en général). Usine de bouchons. Construction. Plaques recouvertes de mousse de polyuréthane. Incendie. Destruction totale. Vendeur de la mousse. Notice. Imprécision. Conseils insuffisants. Responsabilité entière (oui)

RESPONSABILITÉ CIVILE. — Responsabilité contractuelle (en général). Usine de bouchons. Construction. Plaques recouvertes de mousse de polyuréthane. Incendie. Destruction totale. Vendeur de la mousse. Notice. Imprécision. Conseils insuffisants. Responsabilité entière (oui)

La Semaine Juridique Edition Générale - 6 Août 1986 - n° 30

EXTRAIT *

(Cass. civ. 1re, R., 13 mai 1986 : Société des Forges d'Haironville). La société demanderesse avait, pour la construction d'une usine de bouchons, dont les parois et les plafonds avaient été revêtus d'un bardage de plaques de tôle recouvertes sur leur face interne de mousse de polyuréthane, acheté ces plaques à la société défenderesse, et, six mois après l'achèvement de la construction, un incendie accidentel avait détruit la totalité de l'édifice. La Cour d'appel qui a déclaré la société défenderesse (...)

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La Semaine Juridique - Edition Générale

N°30 . 1986-08-06


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