AccueilRevuesLa Semaine Juridique - Edition GénéraleLa Semaine Juridique Edition Générale - 5 Août 1992 - n° 32Jeux olympiques de Barcelone. Nageuses. Sélection. Critères.

Jeux olympiques de Barcelone. Nageuses. Sélection. Critères.

La Semaine Juridique Edition Générale - 5 Août 1992 - n° 32

EXTRAIT *

Cons. d'État, 6e et 2e sous-sect., req, n. 136723, 10 juill. 1992 ; Mlle G... En ayant retenu, pour exclure MlleG... de la sélection française du relais 4 x 100 m nage libre en vue des jeux olympiques de Barcelone, conformément à l'orientation qu'il avait antérieurement fixée, les résultats de la finale A du 100 m nage libre des championnats de France d'hiver, quels qu'aient été, par ailleurs, les résultats obtenus par M G... dans d'autres épreuves, le comité directeur fédéral n'a commis ni erreur (...)

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N°32 . 1992-08-05


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