Bourses de valeurs.

La Semaine Juridique Edition Générale - 7 Septembre 1994 - n° 32

EXTRAIT *

A. 28 juill. 1994 : Journal Officiel 10 Aout 1994. L'arrêté du 28 juillet 1994 porte homologation d'un certain nombre de modifications du règlement général du Conseil des bourses de valeurs relatives aux conditions de négociation de blocs d'actions. Les modifications concernent, en particulier, les règles relatives aux prix de réalisation des applications, les offres publiques d'acquisition, la contrepartie sur blocs d'actions, les opérations portant sur des blocs structurants, les opérations à règlement (...)

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N°32 . 1994-09-07


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