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Assurances terrestres. — Assurance de responsabilité professionnelle (Avocats).

La Semaine Juridique Edition Générale - 7 Septembre 1994 - n° 32

EXTRAIT *

(Cass. 1re civ., C. partielle, 9 mai 1994 ; Penot c/ Sté Cigna France et a. — pourvoi c/ CA Versailles, 16janv. 1992). Des préposés d'un avocat s'étant livrés à des détournements sur le compte de dépôt exclusivement affecté à la réception des fonds perçus à l'occasion de son activité professionnelle, la caution a remboursé les clients de cet avocat à concurrence du montant de son engagement de caution et d'une somme complémentaire qu'elle avait prêtée à l'avocat afin de compléter les remboursements. (...)

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N°32 . 1994-09-07


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