Cultes. — Aumônier militaire.

La Semaine Juridique Edition Générale - 7 Septembre 1994 - n° 32

Veille par Marie-Christine ROUAULT

EXTRAIT *

(CE, sect., 27 mai 1994, req. n° 119947 ; Bourges). Le requérant, aumônier militaire du culte protestant, qui avait été affecté en Polynésie française en vertu d'un ordre de mutation du 11 juillet 1988 a, à la suite d'une demande en date du 2 novembre 1989 du directeur de l'aumônerie protestante aux armées, été muté d'office en métropole par décision du 27 novembre 1989. Par décision du 22 janvier 1990, l'autorité militaire a ordonné à l'intéressé de rejoindre son lieu d'affectation à Limoges pour (...)

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N°32 . 1994-09-07


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