Tribunaux (durées des procédures).

La Semaine Juridique Edition Générale - 10 Septembre 1986 - n° 33

EXTRAIT *

Une réponse du ministre de la justice à une question écrite de M. Ivan Renar fournit quelques indications sur les durées des procédures. Pour les cours d'appel, tribunaux de grande instance et conseils des prud'hommes, la durée moyenne a augmenté fortement de 1975 à 1983 puis décru légèrement de 1983 à 1985. En revanche, la durée moyenne de procédure devant les tribunaux d'instance a augmenté lentement de 1975 à 1985. Estimée par le rapport du nombre d'affaires en cours à la fin de chaque mois au (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

La Semaine Juridique - Edition Générale

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

La Semaine Juridique - Edition Générale

N°33 . 1986-09-10


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement