AccueilRevuesLa Semaine Juridique - Edition GénéraleLa Semaine Juridique Edition Générale - 13 Septembre 1989 - n° 33Formalisme et preuve en informatique et télématique : éléments de solution en matière de relations d'affaire continues ou de rapports contractuels occasionnels

Formalisme et preuve en informatique et télématique : éléments de solution en matière de relations d'affaire continues ou de rapports contractuels occasionnels

La Semaine Juridique Edition Générale - 13 Septembre 1989 - n° 33

Etude par Jérôme HUET

EXTRAIT *

Note 11. — Si l'informatique soulève d'une manière très générale des problèmes de preuve, de formalisme et de conservation des informations, l'insécurité qui en résulte affecte avant tout, en l'état des applications existantes, l'échange électronique de données dans les relations d'affaires entre professionnels ou lors de la conclusion de contrats avec des particuliers. C'est donc à ce propos qu'il convient de rechercher les éléments de solutions dont on peut disposer. Les personnes en cause peuvent (...)

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La Semaine Juridique - Edition Générale

N°33 . 1989-09-13


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