AccueilRevuesLa Semaine Juridique - Edition GénéraleLa Semaine Juridique Edition Générale - 13 Septembre 1989 - n° 33Tierce opposition. — Recevabilité. A) Irrecevabilité. Caractérisation. B) Tiers opposants. Attitude dilatoire. Nouveau C. proc. civ., art. 581. Application (oui)

Tierce opposition. — Recevabilité. A) Irrecevabilité. Caractérisation. B) Tiers opposants. Attitude dilatoire. Nouveau C. proc. civ., art. 581. Application (oui)

La Semaine Juridique Edition Générale - 13 Septembre 1989 - n° 33

EXTRAIT *

(Cass. soc., R., 31 mai 1989 ; Rimlijer et autres). A) La tierce opposition formée contre un jugement n'est recevable ni à titre principal, ni à titre incident, lorsque, l'affaire étant en son entier pendante devant la Cour d'appel, seule la voie de l'intervention en cause d'appel est ouverte aux personnes étrangères jusque là à l'instance. B) Après avoir relevé l'attitude dilatoire des tiers opposants et mis en relief ce rôle prééminent tenu par l'un d'eux dans la multiplication des procédures conduites (...)

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La Semaine Juridique - Edition Générale

N°33 . 1989-09-13


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