L'adoption aujourd'hui

La Semaine Juridique Edition Générale - 9 Septembre 1992 - n° 33

Etude par Emmanuel de MONREDON

EXTRAIT *

1. — Revendiquée par les uns, rejetée par les autres, l'adoption évolue aujourd'hui dans des directions si diverses que l'on en vient à se demander si tous parlent de la même institution. Les derniers épisodes de cette bourasque résultent du désormais célèbre arrêt de l'assemblée plénière de la Cour de cassation du 31 mai 1991 dans l'affaire dite des « mères porteuses et du projet de loi relatif aux droits civils de l'enfant, qui tout en abordant la question de l'adoption de façon subsidiaire, ne (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

La Semaine Juridique - Edition Générale

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

La Semaine Juridique - Edition Générale

N°33 . 1992-09-09


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement