Journal officiel (principaux textes).

La Semaine Juridique Edition Générale - 9 Septembre 1987 - n° 34

EXTRAIT *

Sont notamment publiés dans ce numéro : Loi n° 87-565 du 22 juillet 1987 relative à l'organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt contre l'incendie et la prévention des risques majeurs (60459) ; — n° 87-570 du 22 juillet 1987 sur l'exercice de l'autorité parentale (60454) ; — n° 87-571 du 23 juillet 1987 sur le développement du mécénat (60455) ; — n° 87-588 du 30 juillet 1987 portant diverses mesures d'ordre social (60490). Décret n° 87-578 du 22 juillet 1987 pris pour l'application (...)

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La Semaine Juridique - Edition Générale

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La Semaine Juridique - Edition Générale

N°34 . 1987-09-09


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