AccueilRevuesLa Semaine Juridique - Edition GénéraleLa Semaine Juridique Edition Générale - 12 Septembre 1990 - n° 37Assurances sociales. — Assurance retraite. Pension de réversion au conjoint survivant et au conjoint divorcé. Rachat de cotisations. Incidence

Assurances sociales. — Assurance retraite. Pension de réversion au conjoint survivant et au conjoint divorcé. Rachat de cotisations. Incidence

La Semaine Juridique Edition Générale - 12 Septembre 1990 - n° 37

EXTRAIT *

(Rép. quest. écrite n° 21515 : J.O. Ass. Nat. [Q] , 18 juin 1990, p. 2931). M. Michel Noir appelle l'attention de M. le garde des Sceaux, ministre de la justice, sur les allocations de retraite complémentaire versées, en cas de décès, à l'ex-conjoint divorcé et au conjoint survivant. Il lui rappelle que, dans un souci de répartir équitablement les droits à pension de réversion entre les conjoints ayant respectivement supporté le poids des cotisations, notre législation (art. 45 de la loi n° 78-753 (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

La Semaine Juridique - Edition Générale

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

La Semaine Juridique - Edition Générale

N°37 . 1990-09-12


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement