AccueilRevuesLa Semaine Juridique - Edition GénéraleLa Semaine Juridique Edition Générale - 17 Septembre 1986 - n° 38RESPONSABILITÉ CIVILE. — Médecine-Chirurgie. Chirurgien. Obligation générale de prudence et de diligence. Manquement. Amygdalectomie. Accident post-opératoire. Arrêt cardio-respiratoire du patient laissé seul dans sa chambre. Décès ultérieur. Médecin anesthésiste. Responsabilité contractuelle (oui). Manquement à l'obligation de surveillance. Départ du chirurgien de la clinique. Conditions. Assurance préalable de la surveillance du patient. Recherches nécessaires

RESPONSABILITÉ CIVILE. — Médecine-Chirurgie. Chirurgien. Obligation générale de prudence et de diligence. Manquement. Amygdalectomie. Accident post-opératoire. Arrêt cardio-respiratoire du patient laissé seul dans sa chambre. Décès ultérieur. Médecin anesthésiste. Responsabilité contractuelle (oui). Manquement à l'obligation de surveillance. Départ du chirurgien de la clinique. Conditions. Assurance préalable de la surveillance du patient. Recherches nécessaires

La Semaine Juridique Edition Générale - 17 Septembre 1986 - n° 38

EXTRAIT *

(Cass. Ass. plén.., 30 mai 1986 ; Farcat). Si la surveillance post-opératoire incombe au médecin anesthésiste pour ce qui concerne sa spécialité, le chirurgien n'en demeure pas moins tenu, à cet égard, d'une obligation générale de prudence et de diligence. Par suite, une personne qui avait subi une amygdalectomie pratiquée par un chirurgien, assisté par un anesthésiste, ayant été victime d'un arrêt cardio-respiratoire alors que l'infirmière chargée de le surveiller l'avait laissé seul dans sa chambre (...)

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La Semaine Juridique - Edition Générale

N°38 . 1986-09-17


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