AccueilRevuesLa Semaine Juridique - Edition GénéraleLa Semaine Juridique Edition Générale - 19 Septembre 1990 - n° 38Médecine-Chirurgie. — Chirurgien-dentiste. Fautes dans le travail préparant et accompagnant la pose de prothèses. Caractérisation

Médecine-Chirurgie. — Chirurgien-dentiste. Fautes dans le travail préparant et accompagnant la pose de prothèses. Caractérisation

La Semaine Juridique Edition Générale - 19 Septembre 1990 - n° 38

EXTRAIT *

(Cass. civ. 1re, R., 12 juin 1990 ; R. Balbi c. C. Vambre). Une Cour d'appel a légalement justifié sa décision en caractérisant les diverses fautes commises par un chirurgien-dentiste, qui n'avait pas mis convenablement en état la cavité buccale avant la pose des prothèses, puis lors de celle-ci, a procédé à un « meulage anormal » cause de l'effritement et du descellement, imputables par conséquent à ce travail défectueux (pourvoi c. Douai 25 novembre 1988).

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La Semaine Juridique - Edition Générale

N°38 . 1990-09-19


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