AccueilRevuesLa Semaine Juridique - Edition GénéraleLa Semaine Juridique Edition Générale - 18 Septembre 1991 - n° 38HOMICIDE ET BLESSURES INVOLONTAIRES. — Éléments constitutifs. Chirurgien. Opération sur un enfant d'un mois. Décès le lendemain à la suite d'une péritonite. Complication. Incident prévisible (oui). Absence de directives à l'équipe médicale. Carence dans le suivi postopératoire. Rapport de cause à effet avec le décès (oui). Homicide involontaire (oui).

HOMICIDE ET BLESSURES INVOLONTAIRES. — Éléments constitutifs. Chirurgien. Opération sur un enfant d'un mois. Décès le lendemain à la suite d'une péritonite. Complication. Incident prévisible (oui). Absence de directives à l'équipe médicale. Carence dans le suivi postopératoire. Rapport de cause à effet avec le décès (oui). Homicide involontaire (oui).

La Semaine Juridique Edition Générale - 18 Septembre 1991 - n° 38

EXTRAIT *

Pau 21 novembre 1989 ; Ministère public c. M... Erratum à La Semaine Juridiquen. 23 du 5 juin 1991 (JCP 91, éd. G, II, 21683). Dans les observations de M Roselyne NERAC-CROI-SIER, à la page 201, 2e colonne, 5e paragraphe, il convient de lire : « ... une méconnaissance par le médecin... » et non « ... une reconnaissance... » ; à la page 205, 1 colonne, 4e ligne, il convient de lire : « ... ce n'est pas autre chose... » et non « ... d'autre chose... ».

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La Semaine Juridique - Edition Générale

N°38 . 1991-09-18


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