AccueilRevuesLa Semaine Juridique - Edition GénéraleLa Semaine Juridique Edition Générale - 18 Septembre 1991 - n° 38Autorité parentale. — Exercice. Mineur de 15 ans né de parents catholiques et baptisé dans leur religion. Conversion au mouvement dit des « Témoins de Jehovah ». Opportunité de faire procéder au baptême conféré par ce mouvement. Désaccord de l'un des parents. Juges du fond. Appréciation souveraine. Choix exercé par l'enfant à sa majorité (oui)

Autorité parentale. — Exercice. Mineur de 15 ans né de parents catholiques et baptisé dans leur religion. Conversion au mouvement dit des « Témoins de Jehovah ». Opportunité de faire procéder au baptême conféré par ce mouvement. Désaccord de l'un des parents. Juges du fond. Appréciation souveraine. Choix exercé par l'enfant à sa majorité (oui)

La Semaine Juridique Edition Générale - 18 Septembre 1991 - n° 38

EXTRAIT *

(Cass. civ. 1re, R., 11 juin 1991 ; J.-N. T... c. Mme B. T...). C'est dans l'exercice de leur pouvoir souverain d'appréciation de l'opportunité de faire procéder immédiatement au baptême, conféré par le mouvement dit « Témoins de Jehovah », d'un mineur de quinze ans, approuvé par le père mais désapprouvé par la mère, que les juges du fond qui ont relevé qu'il était né de parents catholiques et avait été baptisé dans leur religion, ont estimé qu'il convenait d'attendre qu'il soit devenu majeur pour (...)

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La Semaine Juridique - Edition Générale

N°38 . 1991-09-18


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