Avocats. Assurance-vieillesse. Caisse nationale des barreaux.

La Semaine Juridique Edition Générale - 16 Septembre 1992 - n° 38

EXTRAIT *

D. n. 92-887, 27 août 1992 : Journal Officiel 2 Septembre 1992 ; JCP 92, éd. G, III, 65702, à paraître ; D. n. 92-923, 2 sept. 1992 : Journal Officiel 8 Septembre 1992 ; JCP 92, éd. G, III, 65708, à paraître. Ces deux décrets concernent le régime d'assurance vieillesse des avocats qui est réglementé par les articles R. 723 et suivants du Code de la sécurité sociale. Ils ont notamment trait à la compétence exercée en ce domaine par la Caisse nationale des barreaux français : réception des déclarations (...)

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La Semaine Juridique - Edition Générale

N°38 . 1992-09-16


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