UEFA. Exclusion de l'OM de la coupe européenne. Suspension.

La Semaine Juridique Edition Générale - 22 Septembre 1993 - n° 38

EXTRAIT *

Trib. Berne, ord. réf prés., 9 sept. 1993 ; Sté Olympique de Marseille et a. c. Union des associations européennes de football (UEFA). Le Tribunal de Berne, saisi en référé par la société « Olympique de Marseille », a décidé de suspendre la décision prise le 6 septembre 1993 par l'UEFA (dont le siège est à Berne) de refuser sa participation à la Coupe européenne des clubs champions et a autorisé immédiatement cette participation considérant, en particulier : « qu'est soumise à appréciation la sanction (...)

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N°38 . 1993-09-22


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