Responsabilité civile. — Accidents de la circulation.

La Semaine Juridique Edition Générale - 21 Septembre 1994 - n° 38

EXTRAIT *

(Cass. 2e civ., R., 25 mai 1994 ; Salles — pourvoi c/ CA Lyon, 2 juill. 1992). Sur une route étroite et dans une courbe, alors qu'il était sur le point de croiser une voiture venant en sens inverse, un cycliste est tombé et s'est mortellement blessé. Ayant relevé qu'aucun choc n'avait eu lieu entre la victime et ce véhicule, que celui-ci circulait normalement sans vitesse excessive, qu'aucun fait perturbateur gênant les autres usagers n'était établi contre son conducteur, que la raison de la chute (...)

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La Semaine Juridique - Edition Générale

N°38 . 1994-09-21


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