AccueilRevuesLa Semaine Juridique - Edition GénéraleLa Semaine Juridique Edition Générale - 26 Septembre 1990 - n° 39La loi n° 90-527 du 27 juin 1990 relative aux droits et à la protection des personnes hospitalisées en raison de troubles mentaux et à leurs conditions d'hospitalisation

La loi n° 90-527 du 27 juin 1990 relative aux droits et à la protection des personnes hospitalisées en raison de troubles mentaux et à leurs conditions d'hospitalisation

La Semaine Juridique Edition Générale - 26 Septembre 1990 - n° 39

Etude par Jean-Marie AUBY

EXTRAIT *

Note 1 1. — Exemple assez exceptionnel de longévité législative, la loi du 30 juin 1838 aura régi pendant plus d'un siècle et demi l'hospitalisation des malades mentaux. A l'époque même où des médecins éclairés (Pinel, Esquirol) obtenaient que ces malades incarcérés dans des conditions inhumaines soient soumis à un traitement médical, il était apparu nécessaire sous la Monarchie de Juillet de mettre de l'ordre dans le régime juridique applicable aux « insensés ». Jusque-là, ces malades faisaient (...)

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La Semaine Juridique - Edition Générale

N°39 . 1990-09-26


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