Avocats. Nouvelle profession. Calendrier.

La Semaine Juridique Edition Générale - 25 Septembre 1991 - n° 39

EXTRAIT *

Le décret organisant la nouvelle profession d'avocat, dont le projet est actuellement soumis au Conseil d'État, est annoncé comme devant être publié « dans le courant de l'automne » (Rép. min. n. 44809 : JOAN [Q] 5 août 1991, p. 3195). On peut, d'ores et déjà, noter un certain nombre d'échéances indiquées dans l'avant-projet (informations purement indicatives appelant confirmation) : Résiliation des contrats de garantie financière souscrits par les membres des anciennes professions : avant le 31 (...)

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La Semaine Juridique - Edition Générale

N°39 . 1991-09-25


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