AccueilRevuesLa Semaine Juridique - Edition GénéraleLa Semaine Juridique Edition Générale - 25 Septembre 1991 - n° 39HOMICIDE ET BLESSURES INVOLONTAIRES.-Éléments constitutifs. Organisation de sauts à l'élastique. Fautes de négligence. Caractérisation (oui).

HOMICIDE ET BLESSURES INVOLONTAIRES.-Éléments constitutifs. Organisation de sauts à l'élastique. Fautes de négligence. Caractérisation (oui).

La Semaine Juridique Edition Générale - 25 Septembre 1991 - n° 39

Commentaires par Pierre SARRAZ-BOURNET

EXTRAIT *

Grenoble, Ch. corr. 31 janvier 1991 ; Ministère public c. Tarrusson et Austruy. Si la pratique du saut à l'élastique en se jetant d'un pont n'était pas réglementée à l'époque des faits, la cour a retenu la responsabilité pénale de l'organisateur des sauts et de son salarié dès lors que ceux-ci, constatant et connaissant les turbulences aériennes et leurs effets au passage d'un pont, se devaient de prendre toutes mesures utiles pour empêcher l'accident en veillant à l'installation du système de saut (...)

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La Semaine Juridique - Edition Générale

N°39 . 1991-09-25


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