AccueilRevuesLa Semaine Juridique - Edition GénéraleLa Semaine Juridique Edition Générale - 2 Octobre 1985 - n° 40ACCIDENTS DU TRAVAIL. — Maladies professionnelles. Affection professionnelle provoquée par le bruit (tableau n° 42). Hypoacousie atteignant un déficit moyen de 42,5 décibels à l'âge de soixante ans. Expertise. Hypoacousie liée à l'âge ne dépassant pas 5 à 10 décibels. Application de la théorie générale de la perte d'un demi-décibel par an à partir de 40 ans (non). Prise en charge au titre des maladies professionnelles (oui)

ACCIDENTS DU TRAVAIL. — Maladies professionnelles. Affection professionnelle provoquée par le bruit (tableau n° 42). Hypoacousie atteignant un déficit moyen de 42,5 décibels à l'âge de soixante ans. Expertise. Hypoacousie liée à l'âge ne dépassant pas 5 à 10 décibels. Application de la théorie générale de la perte d'un demi-décibel par an à partir de 40 ans (non). Prise en charge au titre des maladies professionnelles (oui)

La Semaine Juridique Edition Générale - 2 Octobre 1985 - n° 40

EXTRAIT *

Cass. soc., R., 29 mai 1985 ; Ministère de la Défense c. Filaire). Dès lors qu'une audiométrie effectuée huit mois environ après la cessation de l'exposition au risque d'un salarié soumis jusqu'à l'âge de soixante ans à une ambiance sonore dans un centre d'essai de propulseurs, a mis en évidence l'existence d'un déficit moyen de 42,5 décibels sur la meilleure oreille et que l'expert technique désigné avant dire droit a estimé que l'hypoacousie de l'intéressé liée à l'âge ne devait pas dépasser cinq (...)

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La Semaine Juridique - Edition Générale

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La Semaine Juridique - Edition Générale

N°40 . 1985-10-02


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