AccueilRevuesLa Semaine Juridique - Edition GénéraleLa Semaine Juridique Edition Générale - 5 Octobre 1988 - n° 40Adoption. — Enfants étrangers. Jugements étrangers. Effets en France. Contrôle. Parquet de Nantes. Rôle

Adoption. — Enfants étrangers. Jugements étrangers. Effets en France. Contrôle. Parquet de Nantes. Rôle

La Semaine Juridique Edition Générale - 5 Octobre 1988 - n° 40

EXTRAIT *

(Rép. quest. écrite n° 339 : J.O. Déb. Sénat 11 août 1988, p. 914). M. Pierre Brantus appelle l'attention de M. le Garde des sceaux, Ministre de la Justice, sur les modalités de publicité de l'adoption sur les registres d'état civil. Ce problème revêt une acuité particulière en raison de la pénurie d'enfants à adopter en France résultant en particulier du contrôle des naissances ; de ce fait, l'augmentation du nombre des adoptions internationales prend une importance plus grande. Lorsqu'il s'agit (...)

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La Semaine Juridique - Edition Générale

N°40 . 1988-10-05


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