AccueilRevuesLa Semaine Juridique - Edition GénéraleLa Semaine Juridique Edition Générale - 30 Septembre 1992 - n° 40VIE PRIVÉE. — Atteinte à l'intimité de la vie privée. Publication de renseignements licitement obtenus. a) Débats judiciaires. Comptes rendus de presse. Relation dans un ouvrage. Droit à l'oubli (non), b) Condamnation d'une personne pour certains faits. Mesure de grâce. Réhabilitation. Ouvrage relatant les faits. Auteur. Devoir de prudence et d'objectivité (oui).

VIE PRIVÉE. — Atteinte à l'intimité de la vie privée. Publication de renseignements licitement obtenus. a) Débats judiciaires. Comptes rendus de presse. Relation dans un ouvrage. Droit à l'oubli (non), b) Condamnation d'une personne pour certains faits. Mesure de grâce. Réhabilitation. Ouvrage relatant les faits. Auteur. Devoir de prudence et d'objectivité (oui).

La Semaine Juridique Edition Générale - 30 Septembre 1992 - n° 40

Commentaires par Jacques RAVANAS

EXTRAIT *

Cass. civ. 1re, 20 novembre 1990 ; Mme Monanges c. Kern et a. Lorsque les faits relatés dans un ouvrage et touchant à la vie privée d'une personne avaient été livrés, en leur temps, à la connaissance du public par des comptes rendus de débats judiciaires parus dans la presse locale et avaient été, ainsi, licitement révélés, ils échappent à la vie privée de cette personne et elle ne peut se prévaloir d'un droit à l'oubli pour empêcher qu'il en soit de nouveau fait état. L'auteur qui retrace dans un (...)

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La Semaine Juridique - Edition Générale

N°40 . 1992-09-30


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