Droit des personnes 

La Semaine Juridique Edition Générale - 4 Octobre 1995 - n° 40

Etude par Bernard TEYSSIÉ Professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II), Président honoraire de l'Université

EXTRAIT *

1. - Droits de la personnalité. Droit à la santé. Respect de l'intégrité physique C. santé publ., art. L. 665-11 s., L. 671-3 s., L. 672-4 s. et L. 673-1 s., réd. L. n° 94-654, 29 juill. 1994 [JCP 1994, éd. G, III, 66974]. Une personne peut spontanément renoncer à la protection de son intégrité physique dans des circonstances particulières, nées du souci de se sauver ou de sauver autrui et manifestant le droit de chacun de disposer librement de son corps, sauf à ne jamais oublier l'absence de caractère (...)

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La Semaine Juridique - Edition Générale

N°40 . 1995-10-04


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