AccueilRevuesLa Semaine Juridique - Edition GénéraleLa Semaine Juridique Edition Générale - 4 Octobre 1995 - n° 40Le fichier national informatisé de la jurisprudence française (dixième anniversaire)

Le fichier national informatisé de la jurisprudence française (dixième anniversaire)

La Semaine Juridique Edition Générale - 4 Octobre 1995 - n° 40

Etude par Pierre CATALA Professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II)

EXTRAIT *

1. - Le traitement massif des arrêts des cours d'appel a commencé en France au cours des années 1960. Il se développa successivement dans les Instituts d'Études Judiciaires (IEJ) d'Aix-en-Provence (E. Bertrand) et de Rennes (H.-D. Cosnard), puis à l'IRETIJ de Montpellier (P. Catala). Plusieurs raisons concomitantes expliquent ce mouvement. L'attention des juristes de tous bords pour la jurisprudence allait alors croissant, par intérêt intellectuel autant que par nécessité professionnelle. On était (...)

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La Semaine Juridique - Edition Générale

N°40 . 1995-10-04


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