Amnistie. - Loi n° 88-828 du 20 juillet 1988

La Semaine Juridique Edition Générale - 12 Octobre 1988 - n° 41

Etude par Jean-Marie GONNARD

EXTRAIT *

1. — Tout comme les textes qui l'ont précédée, la nouvelle loi d'amnistie a eu pour objet essentiel de contribuer à l'apaisement et à la réconciliation des Français. Devant l'Assemblée nationale, le Garde des Sceaux a même voulu voir en l'institution « une médecine sociale nécessaire à l'harmonie et à la stabilité de la démocratie ». A ce titre, nombre de dispositions de la loi n° 88-828 du 20 juillet 1988 (J.C.P. 1988, III, 61829) ont un caractère traditionnel : amnistie de droit de certaines infractions (...)

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N°41 . 1988-10-12


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