Cours d'appel.

La Semaine Juridique Edition Générale - 11 Octobre 1989 - n° 41

EXTRAIT *

Le n° 290 du Bulletin d'information de la Cour de cassation daté du 1er octobre 1989 publie les actes de la conférence annuelle des Premiers Présidents des Cours d'appel qui s'est tenue le 16 juin 1989 à la Cour de cassation. On trouvera ci-après le sommaire de ce bulletin : OUVERTURE DE LA JOURNÉE : Discours de bienvenue de M. Pierre Drai, Premier Président de la Cour de cassation. Allocution de M. Pierre Arpaillange, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice. PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE : La protection (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

La Semaine Juridique - Edition Générale

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

La Semaine Juridique - Edition Générale

N°41 . 1989-10-11


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement