Suspicion légitime.

La Semaine Juridique Edition Générale - 10 Octobre 1990 - n° 41

EXTRAIT *

Lorsqu'un juge d'instruction a admis la véracité des faits rapportés dans la requête au motif de laquelle, à l'issue d'un interrogatoire, il aurait déclaré publiquement à un inspecteur de police : « ... Ah, je suis avec l'affaire D..., je ne peux pas le voir, celui-là Ah, c'est plus fort que moi, je ne peux pas le voir, vous devriez lui acheter un putching bail ou le mettre au tranxène 5 », sans pouvoir, toutefois, se rappeler exactement les propos tenus, il existe des motifs suffisants de suspicion (...)

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La Semaine Juridique - Edition Générale

N°41 . 1990-10-10


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